STATUS DE LA FONDATION

I. NOM, SIÈGE, DURÉE, BUT ET NOM

Art. 1 Sous le nom «One Nature Foundation» (ci-après nommé la Fondation), les familles Olivier & Sylvie Ferrari et Bertrand & Claire-Lise Germond, constituent une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse et régie par les présents statuts. La Fondation ne poursuit aucun but lucratif.

Art. 2 Le siège de la Fondation est à Vevey.

Art. 3 La durée de la Fondation est illimitée.

Art. 4 La Fondation a pour but de soutenir toute action d’éducation dans la prise de conscience de la préservation de l’environnement ainsi que d’acquérir des terres pour les rendre à leur état naturel.
Pour réaliser son but elle investit exclusivement dans des entreprises, travaux ou recherches dans les domaines des technologies et les services liés à l’environnement. Les investissements sont faits à long terme et il est exclu toute opération de trading et commerce de titres. Elle ne participe pas et n’influence en aucune manière la gestion de ces participations. En aucun cas des opérations à caractère spéculatif ne sont autorisées. Pour ce faire:
Sur la quote-part de sa fortune :

  • elle souscrit en capital actions, emprunts convertibles et autres formes de participation à des sociétés actives dans les secteurs économiques répondant au but de la Fondation

  • elle affecte des fonds pour des travaux ou recherches en respect du but de la Fondation

  • elle affecte des fonds pour la communication.

Sur les revenus de sa fortune :
  • elle acquiert en nom propre, des terrains et en aménage la reconversion ou en préserve l’état, en respect du but de la Fondation. Les terres acquises ne peuvent pas être aliénées.


Art. 5

La Fondation pourra effectuer toutes opérations lui permettant de réaliser son but, notamment :

  • organiser toutes manifestations, éditer toutes publications, et entreprendre toutes actions de communication;

  • accorder ou garantir tous prêts sans intérêt, toutes aides financières ou toutes donations sous une forme quelconque pour participer à la préservation de l’environnement.


II. CAPITAL RESSOURCES

Art. 6

Les fondateurs, à titre de patrimoine initial de la Fondation, versent à celle-ci la somme de CHF 10’000.- (dix mille francs suisses).
Les ressources de la Fondation seront notamment les suivantes :

  • les dons de personnes;
  • les dons de personnes;
  • le rendement de sa fortune;
  • les prestations et subventions des pouvoirs publics;
  • toutes autres contributions privées ou publiques.

Le capital de la Fondation pourra être augmenté en tout temps par des dons, legs, subsides ou versements des fondateurs, des membres ou de tiers, ainsi que par la capitalisation des revenus.
Le Conseil de fondation pourra prélever sur le capital, les fonds nécessaires pour atteindre le but de la Fondation.

III ORGANES

Art. 7 Les organes de la Fondation sont :

  • le Conseil de fondation;
  • le Bureau du Conseil;
  • l’Organe de révision.


Conseil de fondation

Art. 8

Le Conseil de fondation est l’organe suprême de Fondation. Il est composé de 4 membres au minimum et de 15 au maximum.
Les membres du Conseil de fondation sont choisis par cooptation.
Pour la première fois, les quatre premiers membres du Conseil sont désignés par les fondateurs.
Chaque famille fondatrice a droit à un siège au Conseil de fondation. Elle peut se faire représenter par un tiers désigné par chacune d’entre-elles.
Les membres du Conseil interviennent à titre bénévole. Toutefois, leurs frais effectifs peuvent être remboursés.

Art. 9 Les membres du Conseil de fondation sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable.

Art. 10 Le Conseil de fondation s’organise lui même. Le Président est choisi au sein des familles fondatrices ou de leur(s) représentant(s), son secrétaire peut être choisi en dehors du Conseil.

Art. 11 Le Conseil de fondation a les tâches inaliénables suivantes :

  1. nomination du Conseil de fondation, sous réserve de l’article 8, et de l’organe de révision;

  2. réglementation du droit de signature et de représentation de la Fondation

  3. organisation de la direction et de la gestion de la Fondation

  4. nommer et révoquer les membres du Bureau du Conseil de fondation;

  5. ratification du budget;
  6. approbation des comptes annuels;
  7. adoption des règlements;
  8. approbation des projets d’affectation des avoirs financiers, conformément au but de la fondation;

  9. donner décharge au Bureau du Conseil de sa gestion annuelle.


Art. 12 Le Conseil de fondation se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois l’an. Le Conseil de fondation doit également être convoqué si un tiers de ses membres le demande.
Les convocations se font par écrit 20 jours avant l’assemblée. Si tous les membres du Conseil sont présents, celui-ci peut valablement délibérer sans autre forme de convocation.

Art. 13 Le Conseil de fondation prend ses décisions et procède aux nominations à la majorité simple des membres présents; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Ses décisions sont toutefois caduques si moins des deux tiers de ses membres n’est pas présent ou représenté.
S'agissant des décisions, elles peuvent être prises par voie de circulation.

Art. 14 Les décisions du Conseil de fondation sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire.

Art. 15 Le Conseil de fondation peut révoquer un de ses membres, sous réserve de l’article 8 des présents statuts, si tous ses membres moins deux en font la demande.

Art. 16 L’activité au sein du Conseil de fondation est en principe bénévole. Seuls les frais effectifs sont remboursés. Une indemnisation peut être versée pour les travaux entraînant un travail supplémentaire considérable.

Art. 17 Sous réserve des dispositions légales, les membres du Conseil de fondation n'encourent aucune responsabilité personnelle.

Bureau du Conseil

Art. 18
Le bureau du Conseil est composé du Président du Conseil et de 2 à 6 membres; la voix du Président est prépondérante.
Les membres sont nommés pour une période cinq ans renouvelable.

Art. 19 Le Bureau du Conseil a pour tâches :

  1. d’étudier et soumettre au Conseil de fondation pour décision des projets d’investissements en capital dans des entreprises conformément à l’article 4 des présents statuts;

  2. d’étudier et soumettre au Conseil de fondation pour décision des projets de communication conformément à l’article 4 des présents statuts;

  3. d’étudier et soumettre au Conseil de fondation pour décision des projets d’acquisition de terres, conformément à l’article 4 des présents statuts.


Organe de révision

Art. 20
Le Conseil de fondation nomme chaque année un organe de révision chargé de contrôler les comptes annuels et d’établir un rapport à ce sujet.

Art. 21 L’organe de révision a également pour tâche de veiller au respect des dispositions statutaires et du but de la Fondation. Il doit communiquer au Conseil de fondation les lacunes constatées lors de l’accomplissement de son mandat et si celles-ci ne sont pas comblées dans un délai raisonnable, il doit informer le cas échéant l’autorité de surveillance.

IV. MEMBRES SYMPATHISANTS

Art. 22 Sont considérés comme membres sympathisants, toute personne morale et/ou physique qui souscrit au but de la Fondation.

V. REPRÉSENTATION DE LA FONDATION

Art. 23 Le Conseil de fondation désigne les personnes dont la signature engage valablement la Fondation et fixe leur mode de signature.

VI. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Art. 24 Les exercices comptables sont annuels. Ils se terminent le 31 décembre de chaque année, la première fois au 31 décembre 2007. Le bilan et les comptes de chaque exercice annuel doivent être approuvés et soumis à l’Autorité de surveillance dans les six mois dès leur clôture.

Art. 25 Le Conseil de fondation adresse chaque année à l’Autorité de surveillance un rapport sur sa gestion, accompagné :

  • du bilan, des comptes d’exploitation et du compte de profits et pertes ainsi que l'annexe aux comptes;

  • du procès-verbal approuvant les comptes;

  • du rapport du Bureau du Conseil, approuvé par le Conseil de fondation;

  • du rapport de l’organe de révision.


Art. 26 La Fondation répond de ses dettes sur tous ses biens. Les membres de ses organes n’encourent aucune responsabilité financière de ce chef.

VII. MODIFICATION STATUTAIRES ET DISSOLUTION

Art. 27 Sous réserve de l’approbation de l’Autorité de surveillance, le Conseil de fondation peut en tout temps modifier les statuts et adopter tout règlement d’application de ses statuts.
Toute proposition de modification des présents statuts doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil de fondation.
Sur requête des familles fondatrices ou de leurs représentants, le but de la Fondation peut être modifié conformément à l'art. 86a CCS.

Art. 28 En cas de dissolution de la Fondation, le Conseil de fondation assurera la fonction de liquidateur.
Ses biens encore disponibles, après extinction de toutes ses dettes, seront affectés à une institution poursuivant un but analogue à celui prévu à l'art. 4 des présents statuts, pour autant qu'elle ait son siège en Suisse et bénéficie d'une exonération fiscale. L’approbation par l’Autorité de surveillance de l’utilisation prévue demeure en tout cas réservée.

VIII. INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

Art. 29 La Fondation est inscrite au Registre du commerce.

Vevey, le 28 octobre 2008